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L’ARRÊT DE LA CIJ SUR LE DIFFÉREND FRONTALIER BÉNIN/NIGER : AVANTAGES POUR LE BÉNIN

D 13 mars 2015     H 10:48     A L’AGENCE     C 0 messages


Proches par la géographie, la République du Bénin et la République du Niger entretiennent des relations de coopération et de solidarité dans un climat d’amitié, de fraternité et de respect mutuel. Les relations actuelles entre les deux pays sont régies par un grand nombre d’Accords, de Conventions et de Protocoles dans maints domaines. Ils font, en principe, l’objet d’un examen tous les deux ans dans le cadre des travaux de la Grande Commission Mixte de Coopération Bénino-Nigérienne dont les sessions se tiennent alternativement à Cotonou et à Niamey. Dans cet esprit, dès leur accession à l’indépendance, les deux États se sont attachés à régler les difficultés léguées par le colonisateur concernant la délimitation de leur frontière commune.
Toutefois, il importait que le différend frontalier trouvât une solution juridique définitive. C’est pourquoi, devant la divergence persistante des points de vue caractérisant les négociations menées au sein de la Commission Mixte Paritaire de Délimitation de la Frontière, les deux États ont décidé de saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, pour lui demander de déterminer, dans un jugement définitif et sans appel, le tracé de la frontière.

La solution donnée par la Cour au problème posé par la détermination de la frontière entre les deux États peut se présenter en distinguant les trois questions qu’elle a été conduite à trancher : le tracé de la frontière dans le secteur du fleuve Niger et la détermination consécutive de l’appartenance des îles dans le fleuve Niger, le tracé de la frontière sur les ponts reliant Malanville à Gaya, et le tracé de la frontière dans le secteur de la rivière Mékrou. Il faut donc reprendre ces questions une à une de manière à comprendre le jugement de la Cour.
Ainsi, dans le secteur du fleuve Niger, la Cour a annoncé que : « … la frontière suit la ligne des sondages les plus profonds du chenal navigable principal de ce fleuve à partir de l’intersection de ladite ligne avec la ligne médiane de la rivière Mékrou, … jusqu’à la frontière des Parties avec le Nigeria ». En conséquence, la souveraineté du Bénin s’étend sur tous les territoires, émergés et immergés qui se situent à droite de cette frontière, alors que le Niger est souverain sur les territoires qui se situent à gauche.
Sur les ponts reliant Malanville à Gaya, la Cour a jugé que la frontière suit le tracé de la frontière dans le fleuve. Le chenal navigable du fleuve passe très près de la rive gauche.
Dans le secteur de la rivière Mékrou : « la frontière entre la République du Bénin et la République du Niger suit la ligne médiane de cette rivière, à partir de l’intersection de cette ligne avec la ligne des sondages les plus profonds du chenal navigable principal du fleuve Niger, jusqu’à la frontière des Parties avec le Burkina-Faso ».
Avec l’arrêt du 12 juillet 2005, le droit est maintenant dit. Les revendications territoriales du Bénin dans le secteur du fleuve Niger n’ont pas été satisfaites dans leur totalité. En effet, des vingt-cinq (25) îles du fleuve Niger, seize (16) dont l’île de Lété, sont identifiées comme nigériennes et neuf (9) comme béninoises. De même, les revendications territoriales du Niger n’ont pas davantage été satisfaites dans leur totalité, puisque non seulement les îles en face de la ville nigérienne Gaya, entre autres, sont identifiées comme béninoises mais, en outre, de larges portions, c’est-à-dire les trois-quarts (3/4) des ponts reliant Malanville à Gaya, échappent au Niger. Il est à signaler que la superficie totale des vingt-cinq (25) îles du secteur du fleuve Niger, à savoir 56 km2, ne faisait partie ni du territoire du Bénin, ni de celui du Niger.

Dans le secteur de la rivière Mékrou, la Cour, à l’unanimité a donné raison à la thèse du Bénin. Ainsi, au lieu d’être amputé d’une superficie de 1. 100 km2, le Bénin conserve cette partie de son territoire convoitée par le Niger à l’Est de la rivière Mékrou et située dans la zone du Parc W, un avantage pour le Bénin en ce sens qu’il fait partie de la gestion commune de ce patrimoine naturel favorable à l’écotourisme.
Mais un procès n’est pas une compétition ; on ne saurait en attendre ni gagnant, ni perdant. Le seul gagnant est le droit, garant de la stabilité des relations internationales à partir desquelles l’avenir peut être bâti. C’est pourquoi, la Cour a bien spécifié dans son arrêt rendu que : « la détermination de l’appartenance des îles … est sans préjudice de tous droits privés qui pourraient être détenus sur celles-ci ». Autrement dit, l’arrêt ne remettra pas en cause les droits privés que les populations riveraines pourraient légitimement détenir sur ces îles. Il en est de même de la liberté de navigation et de circulation sur le fleuve.
Dans chacune des îles, l’État territorialement compétent doit assurer l’exercice de la souveraineté nationale avec les droits et devoirs qui s’y attachent. Le Bénin a d’ores et déjà travaillé à la mise en place de divers projets concernant les territoires qui lui reviennent. Dans le secteur de la rivière Mékrou, existe déjà la mise en œuvre du projet sous régional Ecosystèmes Protégés d’Afrique Soudano-Sahélienne (ECOPAS) qui permet de gérer en commun le patrimoine naturel constitué par un vaste ensemble d’aires protégées à travers le Parc W. Dans le fleuve Niger, l’île aux oiseaux a non seulement une vocation naturelle à la recherche scientifique, mais présente également des facilités pour une utilisation touristique. Il est prévu de mettre en place une station de recherche, ainsi que des infrastructures pour le tourisme de vision. En ce qui concerne les îles en face de Gaya, toutes proches de Malanville, on envisage la construction d’infrastructures économiques.
Sur le plan pratique, abstraction faite à l’île de Lété qui a été au cœur du différend réglé par la Cour, et qui a constitué de ce fait un point emblématique, le Bénin a gagné 18 km2 de superficie au niveau des neuf (9 )îles qui lui sont attribuées, dont l’île de TONDI KOARA BAROU, grande de 13 km2 et les 1. 100 km2 dans le secteur de la rivière Mékrou.
Pour finir, la Cour a tranché, en appliquant le droit international, en tenant dûment compte des arguments des deux Parties. Le Bénin, comme le Niger, en ont pris solennellement acte pour préserver la paix et la cohabitation pacifique. Ils se sont, l’un et l’autre, engagés à s’y conformer, dans le plein respect de l’autorité et de la force de la chose jugée. La discussion, la spéculation et les hypothèses sont donc closes. Il convient désormais de s’en tenir à la « chose jugée » par la Cour.