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LUTTE CONTRE L’APATRIDIE : CONTRIBUTION DE L’ABeGIEF

D 17 novembre 2015     H 10:41     A L’AGENCE     C 0 messages


L’apatridie est l’absence de lien juridique entre un individu et un Etat. Le problème de l’apatridie reste une anomalie criante, aux conséquences dévastatrices sur la vie d’au moins douze millions de personnes qui, dans le monde entier, vivent sans aucune nationalité. En Octobre 2013, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a appelé de ses vœux l’engagement de la communauté internationale à mettre fin à l’apatridie. Déjà en décembre 2011, notre pays a adhéré aux deux conventions relatives à la lutte contre l’apatridie. Il s’agit de la Convention 1954 relative au statut des réfugiés et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Le Bénin s’est engagé ainsi à prendre des mesures dans plusieurs domaines visant à lutter contre l’apatridie.

Ses causes sont multiples. Il s’agit entre autres du faible taux de déclaration et d’enregistrement des faits et statistiques de l’état civil, du dysfonctionnement institutionnel et administratif, de l’inexistence ou du très faible maillage des services d’état civil dans les espaces frontaliers, surtout dans les localités sous conflit avec les pays limitrophes et de la succession des Etats.

Le Bénin est confronté à des conflits frontaliers qui, même lorsqu’ils sont réglés, ne prennent pas en compte les questions de nationalités des populations frontalières. C’est pourquoi, l’Agence Béninoise de Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers (ABeGIEF) a entrepris depuis 2012, dans certains villages comme Iwoyé (Kétou), Sinangourou (Nikki), Mafouta, Wassaré, Tounga-Issa, Tounga-Méssagué (Ségbana), Ogamoin (Pèrèrè) à travers un recensement administratif, l’enregistrement des populations identifiées comme apatrides ou à risque d’apatridie. Dans ce cadre, du 13 au 16 octobre 2015, la Direction Générale de l’Etat Civil a organisé en collaboration avec l’Agence et l’appui de la Représentation au Bénin du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, à Natitingou, une formation au profit des élus locaux du département de l’Atacora pour leur permettre de mieux appréhender leur rôle dans l’enregistrement des naissances.

Vu la spécificité des espaces frontaliers, l’arrêté interministériel n° 219/MS/MISPC/DC/SGM/CTJ/DGEC/SA du 08 Août 2015 portant définition de la nature et des critères de choix des centres secondaires d’état civil au Bénin a été pris par le Gouvernement de notre pays. Cet arrêté fait de ces espaces sensibles, géostratégiques et névralgiques de notre pays, des centres secondaires d’état civil.
L’ABeGIEF entend poursuivre ces actions en relation avec les autres acteurs, en faveur des populations apatrides ou à risques d’apatridie dans les espaces frontaliers. Pour ce faire, une fois que l’étude sur les groupes apatrides et à risque d’apatridie est complète, il sera mis en place un groupe de travail interministériel qui se penchera sur les mesures législatives ou réglementaires à prendre pour la résolution des cas identifiés.

A court terme, plusieurs actions seront mises en œuvre :

  • établir des actes de naissance au profit des élèves en classe d’examen à travers le projet d’état civil scolaire ;
  • poursuivre la formation des élus locaux des localités frontalières concernées sur les faits d’état civil et l’apatridie ;
  • organiser des séances de sensibilisation des chefs de juridictions ;
  • promouvoir la coopération entre les Etats des territoires concernés en vue de la conclusion d’accords visant à éviter les situations d’apatridie ;
  • revoir la législation sur la nationalité de manière à s’assurer qu’en cas de solutions apportées à tout nouveau conflit territorial, un droit d’option à la nationalité béninoise soit accordé à toutes les personnes résidant sur le territoire ayant fait l’objet de transfert de souveraineté ;
  • réaliser un registre national informatisé d’état civil dans les espaces frontaliers ;
  • reconstituer au plan national, les registres d’état civil altérés, perdus ou détruits ;
  • organiser des audiences foraines ouvertes à tous âges et appuyer l’archivage des décisions judiciaires qui en sont issues ;
  • revoir la législation du Bénin afin de s’assurer qu’elle accorde sa nationalité à tout enfant né ou trouvé sur le territoire qui autrement, serait apatride ;
  • œuvrer pour l’intégration, dans les lois à élaborer, notamment dans la loi spéciale pour l’enregistrement de l’état civil pour tous, un chapitre traitant de la situation particulière des espaces frontaliers ;
  • organiser des formations sur la nationalité et l’apatridie, en partenariat avec les universités béninoises au profit de tous les acteurs.

Eu égard à ce qui précède, il urge que tous les acteurs se mobilisent pour bouter hors du Bénin en général et des espaces frontaliers en particulier, ce fléau déshumanisant qu’est l’apatridie. Ceci passe par l’enregistrement systématique des naissances et l’amélioration des lois y relatives.

Enregistrons les naissances ! Améliorons les lois ! Chaque personne a droit à une nationalité !